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 Information client sur la protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Maître Damien BASSET, Avocat, inscrite auprès du Barreau d’Aurillac exerçant 11 rue Marie Maurel – 15000 AURILLAC, téléphone : 04.71.43.69.20 - télécopie : 04.71.43.38.28 - mail: avocat.basset@gmail.com

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

  • le responsable du fichier est Maître Damien BASSET dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
  • Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Maître Damien BASSET.
  • Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
  • Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Damien BASSET.
  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : avocat.basset@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 11 rue Marie Maurel 15000 AURILLAC accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Maître Damien BASSET.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.
  • Maître Damien BASSET tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation si vous le souhaitez.

Informations pratiques :

Le cabinet se situe en centre-ville au 11 rue Marie Maurel à AURILLAC.

Stationnement
A 150 mètres : Parking du Gravier et Parking du Square.
Il est également possible de stationner dans les rues adjacentes.

Coordonnées GPS
Latitude : 44°55'36.50"N
Longitude : 2°26'40.32"E