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"A la croisée des chemins, entre savoir, savoir-faire et savoir-être"

Damien Basset EI

AVOCAT & DOCTEUR EN DROIT

MEDIATEUR Aurillac / Cantal

Domaines de compétences

Avocat Cantal Aurillac Damien Basset
Compétences

DIVORCE - SEPARATION 
DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorce par consentement mutuel

  • Divorce accepté

  • Divorce pour faute

  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal

  • Séparation

  • Ordonnance de protection - Violences conjugales

  • Autorité parentale

  • Résidence de l’enfant

  • Droit de visite et d'hébergement

  • Pension alimentaire

  • Prestation compensatoire

  • Droit des grands-parents

  • Liquidation de communauté

  • Pacs ...

DROIT PENAL

  • Violences / Violences conjugales

  • Stupéfiants : usage, détention, transport, cession…

  • Vol / Recel

  • Menaces

  • Agressions sexuelles, Viol...


GARDE A VUE

  • Audition / Interrogatoire

  • Confrontation

  • Audition libre

  • Victime ou mis en cause

  • Mineur ou majeur

J’assure votre défense :

J’assure votre défense devant toutes les juridictions pénales pour délits et crimes, que vous soyez victime ou mis en cause, majeur ou mineur.

Au stade de l’enquête de police, je peux vous accompagner et vous conseiller lors d’un placement en garde à vue. Je peux également vous assister lors des auditions libres.

DROIT ROUTIER

  • Conduite sous alcool

  • Conduite sous stupéfiants

  • Permis de conduire, Permis de conduire suspendu, Permis de conduire annulé

  • Conduite sans permis

  • Délit de fuite

  • Blessures et homicides involontaires

  • Excès de vitesse

  • Perte de points...

DROIT DE L'ENFANT

  • Assistance de l’enfant (auteur ou victime) devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants

  • Assistance de l’enfant devant le Juge aux affaires familiales
  • Assistance de l’enfant lorsqu'il est en danger et notamment en matière d'assistance éducative
  • Convocation devant le juge des enfants…

Parce que l'enfant est une personne et un citoyen en devenir, il doit pouvoir faire valoir ses droits et bénéficier de l'assistance et de la défense efficace d'un avocat.

Votre enfant bénéficiera d'une écoute impartiale et indépendante, sans la présence de ses parents.

L'avocat est tenu au secret professionnel total et absolu. 

DROIT DU TRAVAIL

  • Licenciement abusif

  • Démission

  • Rupture abusive du contrat de travail

  • Non-paiement de salaire, d’heures supplémentaires, de congés…

  • Harcèlement moral ou sexuel...


DROIT CIVIL

  • Droit des contrats (Actions en paiement, Délais de paiement…)

  • Droit immobilier (Loyers impayés, Restitution du dépôt de garantie, Expulsion, Vices cachés…)