Mars 2019

Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande si cela vaut la peine d'assurer sa voiture pour seulement quelques trajets annuels dans un périmètre restreint. Que risque-t-il s'il est arrêté par les gendarmes ? »

La réponse de Service-public.fr : « Il est obligatoire d'assurer tout véhicule en circulation. Conduire sans assurance expose à des risques judiciaires et aussi financiers. »

Les risques judiciaires et amendes

La Sécurité routière rappelle que la conduite sans assurance constitue un délit.

La peine encourue pour le défaut d'assurance est une amende de 3 750 €, pouvant être assortie de peines complémentaires : peine de travail d'intérêt général, peine de jours-amende (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle), suspension pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle), interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum, obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.

Depuis le 1er novembre 2018, la conduite sans assurance peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire si cette infraction est commise pour la 1re fois et si le conducteur est majeur. Elle s'élève à 750 € (minorée à 600 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 500 € après 45 jours). Si plusieurs infractions ont été commises, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire. En cas de nouvelle infraction, la réponse pénale pourra aller jusqu'à 7 500 € d'amende assortie de peines complémentaires.

À savoir :

Un fichier des véhicules assurés (FVA) a été mis en place pour permettre d'identifier les conducteurs non assurés lors d'un contrôle automatique (radar vitesse, radar feu, etc.). Il est consultable par les policiers et les gendarmes depuis le 1er janvier 2019.

Les risques financiers

Les victimes d'un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).

Le responsable non assuré de l'accident n'est pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels et doit, de plus, rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l'indemnisation des victimes. En cas d'accident grave, ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur devra rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus.

À savoir :

La Sécurité routières estime qu'en 2016, 700 000 conducteurs auraient conduit avec un véhicule sans assurance. 235 personnes ont été tuées cette année-là dans un accident impliquant un véhicule non assuré.