Au taux horaire ou au forfait

Les honoraires sont librement déterminés entre l'avocat et son client, dans le respect des règles déontologiques régissant la profession.

Maître Damien BASSET adapte ses méthodes de facturation selon :

  • la nature du dossier et sa difficulté,
  • le temps consacré, le travail de recherche effectué,
  • le domaine juridique concerné, l'importance des intérêts en cause,
  • l'incidence des frais exposés et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience,
  • la situation de fortune du client,
  • les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • l'urgence...

Plusieurs formes de facturation sont envisageables :

>> L'Honoraire Forfaitaire :

S'agissant de dossiers impliquant pour l'Avocat un travail déterminable dès l'origine, un forfait est proposé en fonction du type de procédure.

Cette facturation globale est fixée dès l'ouverture du dossier. Bien évidemment, des modalités de paiement sont envisageables. Les honoraires devront être réglés intégralement avant la fin de la mission de l'avocat (avant l'audience des plaidoiries en matière contentieuse).

La plupart du temps, Maître Damien BASSET applique l'honoraire forfaitaire qui dépend de la longueur et du formalisme de la procédure à engager.

>> L'Honoraire au Temps Passé :

Dans cette hypothèse, le nombre d'heures de travail nécessaires au traitement du dossier sera détaillé et un taux horaire déterminé au préalable sera appliqué.

Ce mode de fixation d'honoraires sera utilisé dans les affaires de nature complexe pour lesquelles il est difficile de prévoir par avance le volume d'heures de travail nécessaire à l'Avocat.

>> L'Honoraire dit de Résultat :

Cet honoraire complémentaire à l'honoraire de base fait impérativement et nécessairement l'objet d'une convention écrite signée par le client et l'avocat.

Cet honoraire se formalise par la perception par l'avocat d'un pourcentage appliqué, à l'issue du litige, soit sur les sommes obtenues soit sur les sommes économisées par le client.

De manière générale, lors de l'ouverture du dossier, une provision à valoir sur les frais et honoraires tels qu'abordés lors du premier entretien, sera sollicitée.


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