Droit de l'enfant

Parce que l'enfant est une personne et un citoyen en devenir, il doit pouvoir faire valoir ses droits et bénéficier de l'assistance et de la défense efficace d'un avocat.

Fortement sensibilisé aux droits des mineurs, Maître Damien BASSET assure la défense de votre enfant :

  • Lorsqu'il est victime ou auteur d'une infraction pénale. L'avocat intervient à tous les stades de la procédure pénale des mineurs (mise en examen, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Juge d'instruction) et tout au long de la procédure.
    En qualité de parents, vous êtes civilement responsables des agissements de vos enfants et faites, par conséquent, partie de la procédure pénale de votre enfant mineur. Maître Damien BASSET vous conseille et répond à toutes vos questions relatives aux droits de l'enfant.
    Dès réception d'une convocation, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous afin de préparer sereinement votre dossier ou celui de votre enfant.
  • Lorsqu'il est au cœur d'un conflit familial et doué de discernement et qu'il souhaite être entendu par le Juge aux affaires familiales dans le cadre des procédures le concernant (séparation, divorce, droit de visite...).
  • Lorsqu'il est en danger et notamment en matière d'assistance d'éducative. L'enfant mineur doit être protégé et son intérêt est une priorité. Une protection judiciaire de l'enfance en danger a été mise en place : il s'agit des procédures d'assistance éducative.
    Lorsque la situation de l'enfant le nécessite, le Juge des enfants va convoquer le mineur avec ses parents. Le critère de danger est apprécié par le Juge des enfants. Compte tenu des diverses mesures qui peuvent être prises par le Juge des enfants (de l'assistance éducative au placement), et de leurs conséquences, ainsi que du contexte qui peut être douloureux pour les familles, l'assistance d'un avocat est nécessaire.

Votre enfant bénéficiera d'une écoute impartiale et indépendante, sans la présence de ses parents. L'avocat de l'enfant est tenu au secret professionnel total et absolu. Il ne peut donc pas, sans le consentement de l'enfant, informer qui que ce soit des propos qui ont été tenus. Maître Damien BASSET se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner.

  • Assistance de votre enfant (auteur ou victime) devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants,
  • Assistance de votre enfant devant le Juge aux affaires familiales,
  • Assistance de votre enfant lorsqu'il est en danger et notamment en matière d'assistance éducative.

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