Février 2018

Drogues : un rapport préconise d'en punir l'usage par une amende forfaitaire.

Drogues : un rapport préconise d'en punir l'usage par une amende forfaitaire

Faut-il punir différemment la consommation de drogue ? C'est la question sur laquelle se sont penchés les députés Éric Poulliat et Robin Reda dans un rapport d'information remis le 25 janvier 2018. Faisant le constat d'une réponse pénale peu efficace, les députés proposent l'instauration d'une amende forfaitaire.

Le constat : une réponse pénale insatisfaisante

Depuis la loi du 31 décembre 1970 qui a interdit l'usage de stupéfiants, le nombre d'interpellations de consommateurs de stupéfiants n'a cessé d'augmenter. En 2016, près de 140 000 personnes ont été interpellées pour ce motif. Dans les faits, il s'agit principalement de consommateurs de cannabis, qui est de très loin la substance la plus consommée selon l'Observatoire français des drogues et toxicomanies.

Le contentieux lié à l'usage de drogues fait l'objet d'une réponse pénale systématique et diversifiée (développement des mesures alternatives aux poursuites pour faire face à la masse des affaires). Toutefois, cette politique se révèle peu efficace. Près de 65% des mesures alternatives aux poursuites en 2016 ont été, en effet, de simples rappels à la loi, peu dissuasifs. Pour les auteurs du rapport, le «développement des rappels à la loi conduit à une dépénalisation de fait». En théorie, la consommation de drogue est punie d'une peine maximale d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende.

Les préconisations : une amende forfaitaire

Les auteurs du rapport proposent tous deux d'instituer une amende forfaitaire de 150 à 200 euros pour réprimer l'usage de stupéfiants. Ils divergent toutefois sur sa nature.

Eric Poulliat, député de la République en Marche, recommande d'expérimenter une amende forfaitaire délictuelle, sur le modèle du dispositif prévu en 2016 pour sanctionner la conduite sans permis ou sans assurance. L'usage de drogue resterait un délit et la forfaitisation permettrait d'apporter une réponse plus dissuasive et égalitaire. Elle présenterait néanmoins certaines limites. Elle serait notamment inapplicable aux mineurs.

Robin Reda, député Les Républicains, préconise une amende contraventionnelle. Consommer de la drogue ne serait plus un délit. La peine de prison serait supprimée.

Interviewé à la radio, Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, a précisé le 25 janvier 2018 que le gouvernement opterait dans une prochaine loi pour l'amende forfaire délictuelle, tout en insistant sur le fait que des poursuites seront toujours possibles.