Décembre 2017

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : le Finistère, 4e département à expérimenter ce dispositif

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : le Finistère, 4e département à expérimenter ce dispositif

Après les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) depuis le 1er décembre 2016, c'est au tour du département du Finistère (29) de se lancer, à partir du 1er décembre 2017, dans l'expérimentation de l'éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 15 novembre 2017.

Cette expérimentation doit permettre aux préfets de délivrer, à la suite d'une suspension (ou annulation) de permis pour cause d'alcoolémie, un permis de conduire d'une durée de validité limitée à condition notamment que le véhicule soit équipé d'un EAD.

Dans ces départements, les médecins agréés de la commission médicale des préfectures ont la possibilité de donner un avis au préfet pour la restitution du permis de conduire à condition que :

  • soit de prendre contact avec l'Aide sociale à l'enfance du département ;
  • soit de contacter le 119, numéro de téléphone gratuit accessible 24h/24 et 7j/7.

Le signalement doit être accompagné si possible de certaines informations :

  • l'usager fasse installer, à ses frais, un dispositif homologué d'antidémarrage électronique dans le véhicule qu'il conduit ;
  • il accepte un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie.

Les préfets peuvent alors délivrer un permis de conduire d'une durée temporaire (une mention spécifique indiquant l'obligation d'EAD apparaît sur le permis afin de permettre le contrôle par les forces de l'ordre).

À savoir :

Cette expérimentation préfigure, après évaluation, une extension de ce dispositif à l'ensemble du territoire en janvier 2019.