Mars 2018

Viol : 24 recommandations pour mieux le prévenir et le punir

Viol : 24 recommandations pour mieux le prévenir et le punir

Les députées Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie s'inquiètent de l'ampleur des viols en France dans un récent rapport d'information consacré à ce sujet. Présenté au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, ce rapport formule 24 recommandations pour mieux lutter contre ce crime et protéger les victimes, notamment mineures.

Décembre 2017

Enfant en danger : comment le signaler ?

Enfant en danger : comment le signaler ?

Alors que la journée internationale des droits de l'enfant s'est déroulée le 20 novembre 2017, savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ? Service-public.fr vous répond.

Novembre 2017

Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud'homales

Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud'homales

En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants auxquels vous pouvez prétendre, retrouvez le nouveau simulateur mis en ligne sur le site Service-public.fr.

Août 2017

Sécurité routière : ce qui n'a pas changé au 1er juillet 2017

Sécurité routière : ce qui n'a pas changé au 1er juillet 2017

Alors qu'ont circulé dernièrement un certain nombre d'informations erronées sur de prétendues nouveautés en matière de règles du code de la route au 1er juillet 2017, la Sécurité routière rappelle que la seule évolution à cette date concerne la taille réglementaire des plaques d'immatriculation des 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur.

Juillet 2017

Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?

Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?

Quand vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre banque conditionne sa proposition à une domiciliation des revenus (virement automatique de votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque) au moment de la signature du contrat de prêt. Une ordonnance du 1er juin 2017 qui s'applique aux offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2018 va permettre de limiter à 10 ans l'obligation de domiciliation des revenus (ou moins si la durée de prêt est moindre).

Juillet 2017

Burn-out : comment améliorer la prise en charge ?

Burn-out : comment améliorer la prise en charge ?

Considérant le burn-out comme un syndrome d'épuisement professionnelle « difficile à repérer, parfois diagnostiqué à tort ou traité de façon inadéquate », la Haute Autorité de santé (HAS), dans un communiqué du 22 mai 2017, est venue donner des recommandations aux professionnels pour les aider à dresser le bon diagnostic afin de proposer une prise en charge personnalisée et d'aider au retour au travail.

Juin 2017

Peut-on travailler avant 18 ans ? Oui, mais...

Peut-on travailler avant 18 ans ? Oui, mais...

À partir de quel âge peut-on travailler ? Pour quelle durée hebdomadaire ? Existe-t-il des travaux interdits ou réglementés ? Bref, quelles sont les règles qui s'appliquent pour les jeunes de moins de 18 ans qui travaillent ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Mai 2017

Personnes handicapées : des places de parking réservées dans certaines copropriétés

Personnes handicapées : des places de parking réservées dans certaines copropriétés

Dans les immeubles en copropriété dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2015 et soumis à la réalisation de places de stationnement, le règlement de copropriété doit prévoir le nombre et l'emplacement des places adaptées aux personnes handicapées habitant la copropriété. Au moins une place doit être prévue. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2017.

Mai 2017

Interdiction de vapoter dans certains lieux à partir du 1er octobre 2017

Interdiction de vapoter dans certains lieux à partir du 1er octobre 2017

C'est à compter du 1er octobre 2017 qu'il sera interdit d'utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains lieux. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017 vient de préciser les conditions d'application de cette interdiction de vapoter fixée par l'article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Avril 2017

Une carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées

Une carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées

Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture... La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d'une situation de handicap permet de bénéficier de droits, notamment dans les transports. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la CMI avec Service-public.fr.

Mars 2017

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil s'applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017.